FRE-LES INSTITUTIONS GARANTISS
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Omschrijving
Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.